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Services - 73084-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Beauchamp: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 031-073084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Val Parisis
Numéro national d'identification: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108
Code postal: 95250
Pays: France
Courriel: commandepublique@valparisis.fr
Téléphone: +33 130263964

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valparisis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.valparisis.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal

Numéro de référence: 2019-26
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal. Il est passé selon les articles L. 2125-1, L. 2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique. Lieu d'exécution: entrée rue Théroigne de Méricourt, commune de Taverny (Parcelle Nobe 405) et majorité du site sur la commune de Saint-Leu-La-Forêt (Parcelles: BO 1, BO 2, BO 3 et BO 5). Les caractéristiques du projet sont décrites dans le règlement de concours et la note de présentation du projet joints au présent avis de concours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 801 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal. Il est passé selon les articles L. 2125-1, L. 2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique. Lieu d'exécution: entrée rue Théroigne de Méricourt, commune de Taverny (Parcelle Nobe 405) et majorité du site sur la commune de Saint-Leu-La-Forêt (Parcelles: BO 1, BO 2, BO 3 et BO 5). Les caractéristiques du projet sont décrites dans le règlement de concours et la note de présentation du projet joints au présent avis de concours.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-325113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Jacques Rougerie Architectes Associés
Adresse postale: Péniche Saint-Paul — port des Champs-Élysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 801 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 11.2.2020. Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020