Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin
Numéro de référence: 2021 01 S
II.1.2)Code CPV principal71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Complexe sportif lieu-dit Lo Tord, 66210 Matemale.
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à participer à la phase offre: nombre maximal envisagé: trois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
PSE Mob-Mobilier.
Assistance pour le choix du mobilier et son agencement.
PSE DUME.
Constitution d'un Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance (DUEM) intégrant un guide d'utilisation du bâtiment et de ses principaux équipements, ainsi qu'un dossier d'exploitation et de maintenance.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Compétences souhaitées dans l'équipe de maîtrise d'œuvre:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes, capable d'intervenir dans la réhabilitation d'un complexe sportif avec piscine et d'un bâtiment d'accueil, avec extension;
— un bureau d'études (ou des compétences) structure adaptée aux modes constructifs envisagées;
— un bureau d'études (ou des compétences) fluide, énergies, thermique, énergie renouvelable (solaire) et mission SSI compétent dans le domaine de la construction envisagée (réhabilitation, restructuration et extension);
— un économiste de la construction, compétent dans le domaine de la construction envisagée;
— un bureau d'études (ou des compétences) traitement des eaux et hydraulique;
— un bureau d'études (ou des compétences) cuisine;
— un bureau d'études (ou des compétences) VRD;
— un bureau d'études (ou des compétences) acoustique;
— un bureau d'étude courant faible/courant fort.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes, capable d'intervenir dans la réhabilitation d'un complexe sportif avec piscine et d'un bâtiment d'accueil, avec extension.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 25/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel article L. 551-1 et s. du CJA, jusqu'à la conclusion du marché;
— référé contractuel article L. 551-13 et s. du CJA, sous deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours en contestation de validité, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/02/2021