Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 73359-2020

13/02/2020    S31    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Mérignac: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2020/S 031-073359

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33692
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Courriel: celine.cornet@edf.fr
Téléphone: +33 524991769

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil (PTJ)

II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Prestation: travaux divers de maintenance et modifications génie civil.

Maintenance sur les ouvrages existants suite aux expertises réalisées dans le cadre des visites PBMP, demandes d’intervention, neuvage partiel sur des ouvrages à réparer, petites modifications dans le cadre des dossiers de modifications.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil CNPE de Belleville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Belleville.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil.

Activités concernées: maintenance sur les ouvrages existants suite aux expertises réalisées dans le cadre des visites PBMP, demandes d’intervention, neuvage partiel sur des ouvrages à réparer, petites modifications dans le cadre des dossiers de modifications.

Matériels concernés: les ouvrages en béton armé, béton non armé et en maçonnerie, les joints et calfeutrements de joints, les chapes, formes de pentes, enduits, carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée, d'une année chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil CNPE de Chinon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil.

Activités concernées: maintenance sur les ouvrages existants suite aux expertises réalisées dans le cadre des visites PBMP, demandes d’intervention, neuvage partiel sur des ouvrages à réparer, petites modifications dans le cadre des dossiers de modifications.

Matériels concernés: les ouvrages en béton armé, béton non armé et en maçonnerie, les joints et calfeutrements de joints, les chapes, formes de pentes, enduits, carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée d'une année chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil CNPE de Dampierre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Dampierre-en-Burly.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil.

Activités concernées: maintenance sur les ouvrages existants suite aux expertises réalisées dans le cadre des visites PBMP, demandes d’intervention, neuvage partiel sur des ouvrages à réparer, petites modifications dans le cadre des dossiers de modifications.

Matériels concernés: les ouvrages en béton armé, béton non armé et en maçonnerie, les joints et calfeutrements de joints, les chapes, formes de pentes, enduits, carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée d'une année chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux divers de maintenance et modifications génie civil.

Activités concernées: maintenance sur les ouvrages existants suite aux expertises réalisées dans le cadre des visites PBMP, demandes d’intervention, neuvage partiel sur des ouvrages à réparer, petites modifications dans le cadre des dossiers de modifications.

Matériels concernés: les ouvrages en béton armé, béton non armé et en maçonnerie, les joints et calfeutrements de joints, les chapes, formes de pentes, enduits, carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée d'une année chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les éléments cités ci-dessous:

— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,

— la part du chiffre d'affaire sous traité des 3 exercices clos,

— une liste des sous traitants habituels par domaine d'activités.

Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s).

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 600 000 EUR pour chaque lot. En cas de candidature sur plusieurs lots le candidat doit disposer du montant défini précédemment fois le nombre de lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises devront répondre aux exigences suivantes:

— le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

— le candidat doit disposer d’une certification CEFRI E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et travaux sous rayonnements ionisants,

— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour

d’expérience,

— le personnel dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français, — à titre informatif le candidat peut fournir des références récentes dont il dispose aux cours des 2 dernières années dans le domaine de la maintenance génie civil en milieu industriel,

— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «génie civil — structure béton — mise en œuvre du béton/mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton, et lames d'étanchéité pré scellées/injections, réparations»; «génie civil — calfeutrement, confinement — calfeutrement de joint».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Habilitations requises des intervenants:

— HN1/HN2/HN3,

— RP1,

— formation QSP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_082874 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020