Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux pour la création d'un nouvel accès vers le quartier du Recueil à partir du Boulevard du Breucq (RN 227) sur la commune de VILLENEUVE D'Ascq - 2 lots
Numéro de référence: 22EV08
II.1.2)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux pour la création d'un nouvel accès vers le quartier du Recueil à partir du Boulevard du Breucq (RN 227) sur la commune de VILLENEUVE D'Ascq - 2 lots Les travaux à exécuter sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 706 385.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'effacement de réseaux d'eclairage Public, Enedis, Télécom et Vidéoprotection
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole européenne de Lille
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'effacement de réseaux d'eclairage Public, Enedis, Télécom et Vidéoprotection
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 256 385.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prévoit une clause d'insertion sociale par l'activité économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de voirie (Terrassement, Assainissement, Chaussée, Réseau SLT et Réseau Numérique)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233120 Travaux de construction de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole européenne de Lille
II.2.4)Description des prestations:
travaux de voirie (Terrassement, Assainissement, Chaussée, Réseau SLT et Réseau Numérique)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prévoit une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique- certificats de qualifications professionnelles: Pour le lot 1 : Pour les travaux électriques : Certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivrés par ENEDIS
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de chaque acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de : Lot 1: 137 heures d'insertion par l'emploi. Lot 2: 758 heures d'insertion par l'emploi
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
métropole européenne de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme.Lot 1: Le délai global d'exécution du marché est de huit (8) mois et deux (2) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage.Lot 2: Le délai global d'exécution du marché est de huit (8) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage.Modalités essentielles de financement :ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/02/2022