Fournitures - 73443-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Équipements de protection

2020/S 031-073443

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 80833267000013
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Marilyne Bernal
Courriel: marilyne.bernal@sncf.fr
Téléphone: +33 428890410

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution d'Équipements de protection individuelle (EPI) et services associés

Numéro de référence: 2018DOS096740
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de distribution de l’ensemble des équipements de protection individuelle nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers. Ces EPI se répartissent sur 9 familles principales: protection de la tête, des yeux, auditive, respiratoire, du corps (vêtements de travail EPI spécifiques), des mains, des pieds, articles d'hygiène et de sécurité ou de visualisation, articles anti-chutes.

NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
18141000 Gants de travail
18143000 Équipements de protection
18200000 Vêtements d'extérieur
18444200 Casques de sécurité
18830000 Chaussures de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35814000 Masques à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de distribution de l’ensemble des équipements de protection individuelle nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers. Ces EPI se répartissent sur 9 familles principales: protection de la tête, des yeux, auditive, respiratoire, du corps (vêtements de travail EPI spécifiques), des mains, des pieds, articles d'hygiène et de sécurité ou de visualisation, articles anti-chutes.

La prestation attendue comporte principalement:

— les aspects logistiques (approvisionnement, stockage et distribution),

— les services associés recherchés concernent:

1) la maintenance réglementaire des EPI de catégorie III;

2) les formations;

3) le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations);

4) la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté = Webshop);

5) une solution de distribution automatique des EPI sera demandée pour équiper 68 établissements SNCF (41 TI/TM et 27 Réseau);

6) une solution de recyclage des EPI sera requise pour recycler l’ensemble des EPI sur tous les établissements SNCF du territoire français;

7) une solution de lavage des EPI (hors vêtements de travail EPI) sera sollicitée pour laver les EPI lavables auprès de l’ensemble des établissements SNCF sur le territoire national.

Cette distribution concerne potentiellement tous les établissements du groupe SNCF, sur tout le territoire français métropolitain et Europe.

Les achats concernent essentiellement les agents des activités infrastructure, fret, matériel et voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 70 000. Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 067-158133
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Distribution d’EPI et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Distribution d’EPI et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020