Fournitures - 73754-2015

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03/03/2015    S43

France-Pézenas: Gaz naturel

2015/S 043-073754

Avis de préinformation

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Hérault Énergies
Adresse postale: chemin de Plaisance, BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Fournitures
France.

Code NUTS FR FRANCE

II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: oui
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Accord cadre multi attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés.

Lots

Division en lots: oui
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Avis de pré information. Le dossier de consultation ne sera disponible qu'avec l'avis de publication fin avril 2015. À titre indicatif, la consommation annuelle estimative est comprise entre 40 et 60 GWh. Durée de l'accord cadre: 48 mois.

Information sur les lots

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 1
1)Description succincte:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une CAR inférieure à 30 Mwh et prestations de services associés
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché
Durée en mois: 24( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 2
1)Description succincte:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une CAR supérieure à 30 Mwh et prestations de services associés
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché
Durée en mois: 24( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement: financement assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la

Législation fiscale http://www.impots.gouv.fr

Législation en matière de protection de l’environnement http://www.developpement-durable.gouv.fr

Protection de l’emploi et conditions de travail http://travail-emploi.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2015