Services - 74049-2021

12/02/2021    S30

France-Hayange: Services de voirie

2021/S 030-074049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: info@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Numéro de référence: 2020-01-024
II.1.2)Code CPV principal
90611000 Services de voirie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Il s'agit d'un accord-cadre réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur avec un montant maximal annuel de 33 000,00 EUR HT. Sa durée est de quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage des zones artisanales et touristiques. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur avec un montant maximal de 33 000,00 EUR HT par an soit 132 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: sous-critère 1 au critère valeur technique: mode opératoire pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: sous-critère 2 au critère valeur technique: moyens en personnel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: sous-critère 3 au critère valeur technique: moyens techniques pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP référence nº 20-136035 a été publié le 5.11.2020, puis un avis rectificatif réf. nº 20-144400 en date du 25.11.2020.

La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché d'un montant inférieur au seuil européen est non soumis, selon le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français, à une publicité préalable.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-024
Intitulé:

Nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Sainte-Agathe Association (public handicapés mentaux — ESAT)
Adresse postale: 3 rue Carnot
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021