Services - 74107-2020

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14/02/2020    S32

Pologne-Varsovie: Contrat cadre pour le développement d'une solution logicielle TIC pour l'accès des membres de l'équipe EBCG au système d'information Schengen (A2SISII)

2020/S 032-074107

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Frontex — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Numéro national d'identification: 140232006
Adresse postale: Plac Europejski 6
Ville: Warsaw
Code NUTS: PL911 Miasto Warszawa
Code postal: 00-844
Pays: Pologne
Point(s) de contact: Frontex Procurement Team
Courriel: procurement@frontex.europa.eu
Téléphone: +48 222059500
Fax: +48 222059501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://frontex.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://frontex.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat cadre pour le développement d'une solution logicielle TIC pour l'accès des membres de l'équipe EBCG au système d'information Schengen (A2SISII)

Numéro de référence: FRONTEX/RP/1485/2019
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif principal de ce contrat-cadre est de fournir une solution TIC efficace (c'est-à-dire le système A2SISII) qui permettra aux équipes de l'Agence européenne des frontières et des garde-côtes d'accéder au système d'information Schengen conformément aux règlements actuels (par exemple, les règlements (UE) 2018/1725, 2018/1861, 2019/1896). L'objet du contrat est le développement d'une solution logicielle TIC qui permettra aux équipes de l'EBCG d'accéder au système d'information Schengen - ci-après défini comme le système A2SISII, y compris les prestations liées à sa conception, son développement, ses tests, son déploiement et la formation des utilisateurs (internes et externes) et des administrateurs. Le contrat-cadre résultant de cette procédure d'appel d'offres doit également fournir des produits et des services pour soutenir et maintenir le système A2SISII et apporter des modifications à ses fonctionnalités et à l'infrastructure technique sous-jacente en réponse à l'évolution des environnements juridique, politique, organisationnel ou technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: PL POLSKA
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat-cadre résultant de cette procédure d'appel d'offres doit également fournir des produits et des services pour soutenir et maintenir le système A2SISII et apporter des modifications à ses fonctionnalités et à l'infrastructure technique sous-jacente en réponse à l'évolution des environnements juridique, politique, organisationnel ou technique. Le contrat-cadre couvrira le développement de solutions logicielles TIC dans les principaux domaines suivants :

- Livraison du système A2SISII - livraison de l'application web,

- Livraison du système A2SISII - livraison d'une application mobile,

- Services de maintenance du système A2SISII - fourniture de services d'assistance et de maintenance,

- Services de supervision de l'auteur du système A2SISII.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre peut être prolongé, si nécessaire, au maximum 2 fois, chaque fois pour une période de 1 an maximum et aux mêmes conditions.

Le contrat couvre également les services d'assistance et de maintenance pour une durée de 6 mois. La maintenance peut être prolongée, si nécessaire, au maximum 5 fois, chaque fois pour une période de 6 mois et dans les mêmes conditions.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir conditions dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-480114
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020