Marché de travaux - 74273-2020

14/02/2020    S32    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Issoire: Travaux de réfection

2020/S 032-074273

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2, rue Eugéne Gauttier — BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation d’un local à vocation commerciale sis 9 rue de la Berbiziale (parcelle cadastrée nº 482)

II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation d’un local à vocation commerciale sis 9 rue de la Berbiziale (parcelle cadastrée nº 482).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 106 969.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolitions — renforts béton – enduits — protections

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45262522 Travaux de maçonnerie
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Démolitions — renforts béton – enduits — protections.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrines extérieures aluminium

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Vitrines extérieures aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures et intérieures bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation — plâtrerie — plafonds — peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45442100 Travaux de peinture
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Isolation — plâtrerie — plafonds — peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire — climatisation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaire — climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores professionnels

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Stores professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

La procédure initialement mise en œuvre a donc donné lieu uniquement à la parution d'un avis au niveau national (BOAMP) et sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200401
Lot nº: 1
Intitulé:

Démolitions — renforts béton — enduits — protections

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lembron Travaux
Adresse postale: ZA le pré de Chavroche
Ville: Le Breuil-sur-Couze
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 204.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200402
Lot nº: 2
Intitulé:

Vitrines extérieures aluminium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ateliers Christian Perret
Adresse postale: ZAC de la Noviale, 29, rue de la Serre
Ville: La Roche-Blanche
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200403
Lot nº: 3
Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL établissements Franck Vacher
Adresse postale: 6, rue Roland Bonnard, ZA les Croizettes
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 965.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200404
Lot nº: 4
Intitulé:

Isolation — plâtrerie — plafonds — peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Alexe Balzarini
Adresse postale: 6, rue de la Cascade
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 211.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200405
Lot nº: 5
Intitulé:

Carrelage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lembron Travaux
Adresse postale: ZA le pré de Chavroche
Ville: Le Breuil-sur-Couze
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 243.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200406
Lot nº: 6
Intitulé:

Plomberie — sanitaire — climatisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SEG
Adresse postale: Chemin de Lavaur, PIT de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 343.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200407
Lot nº: 7
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SEG
Adresse postale: Chemin de Lavaur, PIT de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 359.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200408
Lot nº: 8
Intitulé:

Stores professionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Matussière Stores et Habitat
Adresse postale: Rue des Barbines
Ville: Lempdes
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 301.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des marchés de travaux.

Concernant le lot nº 3 aucune candidature n'ayant été déposée dans le cadre de la procédure adaptée initialement mise en œuvre, ce lot a été attribué sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous-réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020