Services - 74392-2021

12/02/2021    S30

France-Beauvais: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2021/S 030-074392

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation pour la réalisation d'un centre de conservation et d'études à Creil

II.1.2)Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation architecturale, technique, économie de la construction et qualité environnementale pour la création d’un Centre de conservation et d’étude (CCE) départemental à CREIL via la réalisation de travaux de réhabilitation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 275.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise, projet situé 22 boulevard Pierre-Mendès-France, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1o et R. 2123-1-1o du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation pour la réalisation d'un centre de conservation et d'études à Creil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ap'Culture SARL
Adresse postale: 21 rue Yvonne
Ville: Chevilly-Larue
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASK
Adresse postale: 16 rue des Monts d'Arree
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Patrimoine Expertise Conseil et Assistance SASU
Adresse postale: 8 Rond-point Saint-Brice
Ville: ARES
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 275.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-1o et R. 2123-1-1o du code de la commande publique. Le marché comprend une tranche optionnelle, conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le montant final tel que renseigné correspond au prix global et forfaitaire du marché sur sa durée totale (tranche ferme et tranche optionnelle). Le marché est conclu pour une durée totale de trente mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué aux rubriques II.I.7 et V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire du marché sur sa durée total (tranche ferme et tranche optionnelle). Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021