Services - 74403-2018

17/02/2018    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services de contrôle légal des comptes

2018/S 034-074403

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357021&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SCSNE pour les exercices comptables 2017 à 2022

Numéro de référence: 17TRF007
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de la Société du canal Seine Nord Europe (SCSNE) pour les 6 exercices comptables clos de 2017 à 2022, y compris le rapport sur les conventions réglementées, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dits services autres que la certification des comptes).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 478 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de la Société du canal Seine Nord Europe (SCSNE) pour les 6 exercices comptables clos de 2017 à 2022, y compris le rapport sur les conventions réglementées, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dits services autres que la certification des comptes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions des art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de recourir aux marchés similaires de l'art. 30.I.7º du décret précité. L'accord-cadre prévoit notamment une clause de réexamen du prix dans les conditions prévues à l'article 139-1º du décret précité. Il ne comporte pas de tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 224-466146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRF007
Intitulé:

Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SCSNE et pour la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: http://WWW.mazars.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 478 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voies navigables de France a passé ce marché public pour le compte de la société du canal Seine-Nord Europe. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes. Le montant total des prestations à prix global et forfaitaire pour 6 exercices comptables de 2017 à 2022 est de 178 780 EUR HT, soit 214 536 EUR TTC.

Des prestations à prix unitaires telles que les interventions ponctuelles relatives à des missions complémentaires en relation avec l'objet du présent marché sont éventuellement déclenchées par la SCSNE, à la survenance du besoin, au moyen de bons de commandes, sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT/an.

Le marché public est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation des comptes clos le 31.12.2022.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018