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Services - 74458-2021

12/02/2021    S30

France-Huningue: Services d'assurance

2021/S 030-074458

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Huningue
Adresse postale: 2 rue de Saint-Louis
Ville: Huningue
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68330
Pays: France
Courriel: f.dieudonne@ville-huningue.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-huningue.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-huningue.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue

Numéro de référence: SG 2020-1
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Huningue.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie approximative à assurer: 67 000 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Assurances des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale 3 200 000 EUR environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire: protection juridique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules: 70.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire: bris de machines.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Masse salariale environ: 3 200 000 EUR.

Nombre d'agents: 173.

Nombre d'élus: 29 et 13 membres du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 168-407266
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG 2020-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurances des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maif Assurances
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 79018
Pays: France
Courriel: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr
Téléphone: +33 549100040
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 141 072.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 732.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG 2020-1
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurances des responsabilités et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: gestionnaire-production@pnas.fr
Téléphone: +33 153208946
Fax: +33 140230008
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 372.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG 2020-1
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: nordest@smacl.fr
Téléphone: +33 549325676
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 41 428.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 47 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG 2020-1
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 30014 — Schiltigheim — 67012 Strasbourg Cedex
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67012
Pays: France
Courriel: collectivites@groupama-ge.fr
Téléphone: +33 380783142
Fax: +33 380734141
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 832.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 728.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 code commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant demande de collectivité chacun des documents suivants: extrait de casier judiciaire, certificats sociaux (attestation Urssaf, RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, et en cas de redressement judiciaire copie des jugements prononcés et des pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5, D. 8222-7, D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021