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Fournitures - 74730-2020

14/02/2020    S32    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Modane: Fourgons tôlés

2020/S 032-074730

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement d'exploitation du Frejus
Numéro national d'identification: 49764327000018
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sftrf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel transfrontalier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de véhicules de patrouille du service sécurité du Tunnel du Frejus

Numéro de référence: Gef201906
II.1.2)Code CPV principal
34136200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du Tunnel Routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimal et un volume annuel maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimal est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximal est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 982.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme du Tunnel du Fréjus 73500 Modane.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du Tunnel Routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimal et un volume annuel maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimal est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximal est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-379231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Duverneyautomobiles SAS
Adresse postale: ZI du Parquet
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 201 982.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 1 fourgon,

— montant maximal annuel: 4 fourgons.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020