Services - 74914-2019

15/02/2019    S33    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tourrettes: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 033-074914

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Pays de Fayence
Tourrettes
83440
France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des emballages, des papiers, du verre et des cartons en points d'apport volontaire

Numéro de référence: PAV 2018
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des emballages, des papiers et des cartons issus des points d'apport volontaire et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.

Collecte et transport du verre issus des points d'apport volontaire du Pays de Fayence à l'exception de la commune de Bagnols-en-Forêt jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

Collecte et transport du verre issus des points d'apport volontaire de la commune de Bagnols-en-Forêt jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité (tranche optionnelle).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 599 032.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Pays de Fayence.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des emballages, des papiers et des cartons issus des points d'apport volontaire et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.

Collecte et transport du verre issus des points d'apport volontaire du Pays de Fayence à l'exception de la commune de Bagnols-en-Forêt jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

Collecte et transport du verre issus des points d'apport volontaire de la commune de Bagnols-en-Forêt jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité (tranche optionnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 207-472786
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PAV 2018
Intitulé:

Collecte des emballages, des papiers, du verre et des cartons en points d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Valeor
109 rue Jean Aicard
Draguignan
83300
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 599 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Toulon
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019