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Services - 75215-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'architecture

2020/S 032-075215

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Adresse postale: 82, rue Blomet
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75731
Pays: France
Point(s) de contact: Daphné Ravisy
Courriel: daphne.ravisy@geprif.com
Téléphone: +33 141340270

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toitetjoie.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://toitetjoie.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toitetjoie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toitetjoie.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod/9-11, rue du Simplon — 75018 Paris

Numéro de référence: ESI 120
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon — 75018 Paris. L'opération fera l'objet d'une requalification architecturale avec amélioration énergétique, remplacement des équipements obsolètes et traitement des pathologies. Les travaux se dérouleront en site occupé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

30-32 rue Boinod/9-11 rue du Simplon — 75018 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis s'adresse à 1 groupement d'opérateurs économiques constitué d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires, effectif, assurances);

2) capacités techniques et professionnelles (personnel d'encadrement, qualité des moyens humains, organisation de l'équipe, qualifications, moyens matériels);

3) qualité des références fournies (qualité et cohérence des références, expérience en réhabilitation et en rénovation énergétique, références communes aux membres du groupement).

Le candidat devra impérativement compléter les 2 fichiers fournis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'architecte sera mandataire du groupement. L'indemnisation prévue par candidat admis à remettre une offre de niveau ESQ est de 9 000 EUR HT par candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration doit être fournie via le formulaire DC1 pour le groupement.

Pour chaque membre du groupement:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis ou équivalent),

— attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie,

— attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement:

— Le formulaire DC2,

— les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années selon le modèle joint,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat,

— l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste d'opérations déjà conduites avec succès ces 3 dernières années, dans des conditions de complexité et de coûts comparables à l'objet du présent marché, selon le modèle joint.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins 1 architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et 1 ou plusieurs bureaux d'études, et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction et de conception avec performance énergétique et d'économie de la construction. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/04/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020