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Fournitures - 75440-2021

12/02/2021    S30

France-Lyon: Machines-outils

2021/S 030-075440

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 92805
Ville: Lyon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Pays: France
Courriel: jean-michel.darpheuille@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition presses essieux — Tergnier

Numéro de référence: 2019DOS0113580
II.1.2)Code CPV principal
42600000 Machines-outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de deux machines: à caler et décaler les roues, les disques, les pignons d’essieux dans le cadre du projet de rénovation du Technicentre de Tergnier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42636100 Presses hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service d’une presse à Caler les roues, disques et couronnes dentées pour les essieux du matériel roulant.

Acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service d’une presse à décaler les roues, disques et couronnes dentées pour les essieux du matériel roulant.

Une variante pourra être proposée avec une seule machine proposant ces deux fonctions.

Les études seront achetées en tranche ferme. La réalisation de la machine sera en tranche optionnelle, conditionnée à une décision d'investissement interne SNCF.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Construction livraison et installation des deux presses.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-621284
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021