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Services - 75444-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 032-075444

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gptagglo/Ville/CCAS
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60005
Pays: France
Courriel: commandepublique-st@beauvais.fr
Téléphone: +33 344794000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mp.beauvaisis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mp.beauvaisis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mp.beauvaisis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de type étendu pour les ascenseurs maintenance d'équipement technique pour les élévateurs «EPMR», plate-forme élévatrice et quai élévateur travaux hors maintenance

Numéro de référence: St-S-Ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien étendu des ascenseurs et ascenseurs de charges, de l'entretien d'équipement technique pour les élévateurs PMR, monte-charges, plate-forme élévatrice et élévateur de quai du parc ainsi que les travaux hors maintenance, pour le compte du groupement de commandes de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du Centre communal d'action sociale comme suit:

— maintenance,

— travaux hors maintenance.

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le Centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien étendu des ascenseurs et ascenseurs de charges, de l'entretien d'équipement technique pour les élévateurs PMR, monte-charges, plate-forme élévatrice et élévateur de quai du parc ainsi que les travaux hors maintenance, pour le compte du groupement de commandes de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du Centre communal d'action sociale comme suit:

— maintenance,

— travaux hors maintenance.

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le Centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation,

— prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre prévisionnel: pour la partie maintenance l'accord-cadre est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 90 000 EUR HT pour la ville de Beauvais, 68 000 EUR HT pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et à 5 000 EUR HT pour le Centre communal d'action sociale. Pour la partie travaux l'accord-cadre est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 80 000 EUR HT pour la ville de Beauvais, 60 000 EUR HT pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et à 10 000 EUR HT pour le Centre communal d'action sociale. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs suivants:

— pour limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle et pour maintenir la sécurité juridique des relations contractuelles,

— pour mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes prestations.

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance est autorisée selon l'article 4.7.1 du CCAP. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux l'articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.3.2020 (12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.3.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020