Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 75452-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 032-075452

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro national d'identification: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292442
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seineouest.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359772&orgAcronyme=f8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Numéro de référence: 2000003
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Pour information une précédente consultation a été lancée en décembre 2019. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la mauvaise définition du besoin. Il a été décidé de relancer l'accord-cadre sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages (taux de rémunération), sans montant minimal, ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME),

— K ou Kbis,

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché,

— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations.

Pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

L'ensemble des missions de l'accord-cadre devront être assurées par des personnes disposant des attestations de compétences de moins de 5 ans pour l'exécution de mission de CSPS de niveau 1, 2 et 3, conformément à l'arrêté modifié du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. Voir règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 249-618716
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernière trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr

Le téléchargement est gratuit.

Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr

Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critère de choix des offres:

1) La valeur technique de l'offre (60 points de la note finale), décomposée comme suit:

— sous-critère nº 1: les moyens matériels et humains mis en place pour mener à bien les opérations (25 points),

— sous-critère nº 2: la méthodologie envisagée pour mener à bien les opérations (20 points),

— sous-critère nº 3: la sécurité du personnel et des chantiers, tout particulièrement les mesures préconisées par le CSPS pour limiter les dommages aux réseaux (15 points);

2) Le prix (40 points de la note finale), décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère nº 1: prix pour les opérations de catégorie 3 (25 points),

— sous-critère nº 2: prix pour les opérations de catégorie 2 (10 points),

— sous-critère nº 3: vacations rémunérées à l'heure (3 points),

— sous-critère nº 4: prix pour les opérations de catégorie 1 (2 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020