Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13481
Pays: France
Courriel:
servicedesmarches@regionpaca.frTéléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.maregionsud.frAdresse du profil d’acheteur:
http://achat.maregionsud.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://achat.maregionsud.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amo pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale
Numéro de référence: 2023-167
II.1.2)Code CPV principal79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
etude suivi des tarifications régionales et multimodales
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc.- qu'il respecte le Rgpd
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -L'Accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.Le lot 1 est pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est à marchés subséquentssans montant minimum, le montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Chacun des lots sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100) selon les critères de jugement suivants :Valeur technique 60% appréciée au regard du mémoire technique du candidat permettant d'analyser et d'apprécier :-Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 pts-adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 ptsprix 40%la note est calculée en application de la formule suivante :40 x montant du DQE de l'offre le moins-disant / montant du DQE de l'offre analyséela communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2023