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Services - 75595-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Concordia-Saint-Martin: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2020/S 032-075595

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Ville: Concordia-Saint-Martin
Code NUTS: FRY10
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: Jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de portage salarial à Saint-Martin

Numéro de référence: 2019-10-31
II.1.2)Code CPV principal
79620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 710 568.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

Concordia — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: personnel dédié à la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: méthode de sélection des prestataires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1: prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Sous-critère 1.1: taux des frais de gestion pour les missions comportant une recherche de prestataires à la charge du titulaire / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 1.2: taux des frais de gestion pour les missions négociées directement par la préfecture avec le prestataire / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER - fSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 222-544732
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202020191031
Intitulé:

Prestations en portage salarial à Saint-Martin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Didaxis
Adresse postale: 12 rue Godot de Mauroy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 710 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours au fond: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020