Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: 2019-01-031
II.1.2)Code CPV principal71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitations et/ou de construction de bâtiments, et/ou infrastructures. Des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. La durée initiale est de 10 mois, reconductible une fois pour une période de 12 mois. Le montant maximal fixé en valeur par période est de 25 000,00 EUR HT, soit 50 000,00 EUR HT pour la durée totale.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitations et/ou de construction de bâtiments, et/ou infrastructures. Des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. La durée initiale est de 10 mois, reconductible une fois pour une période de 12 mois. Le montant maximal fixé en valeur par période est de 25 000,00 EUR HT, soit 50 000,00 EUR HT pour la durée totale.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère 1 valeur technique: adéquation de l'expérience et de la formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère 1 valeur technique: méthodologie et organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère 1 valeur technique: moyens matériels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 au critère 1 valeur technique: disponibilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 au critère 1 valeur technique: fréquence et temps / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 et décret no 2018-1076 du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français) et donc non soumis à une publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordinations sécurité et protection de la santé (CSPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Apave Alsacienne
Numéro national d'identification: 30157044600031
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualiconsult Sécurité
Numéro national d'identification: 40320025600713
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ICL
Numéro national d'identification: 41376337600022
Adresse postale: 2 La Tannerie
Ville: Saint-Julien-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation a fait l'objet d'une consultation auprès de 4 sociétés. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de l'établissement public.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 6070
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/02/2020