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Marché de travaux - 76063-2020

14/02/2020    S32    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2020/S 032-076063

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Ville: Essey-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54272
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Luc Hugot
Courriel: jean-luc.hugot@dalkia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’extension d’un réseau de chaleur et construction d’une chaufferie biomasse

II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.

L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux en sous station, ouverture de murs, massif pompe, etc.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 093-211874
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot génie civil

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383274984
Fax: +33 383908500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020