Services - 76166-2022

11/02/2022    S30

France-L'Isle-d'Abeau: Services financiers et d'assurance

2022/S 030-076166

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sara Aménagement pour CAPI
Numéro national d'identification: 53339597600012
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38080
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme LOVATO, Chef de projets
Courriel: J.lovato@elegia-groupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.elegia-groupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bizo7CsE--
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bizo7CsE--
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 do + cnr + ccrd

II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription de polices d'assurance : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 : Assurances Dommages-Ouvrage + cnr + ccrd, dans le cadre de la construction du nouveau conservatoire CAPI sur la commune de Bourgoin-Jallieu

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lot 01 : TRC Lot 02 : do / cnr / ccrd

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance TRC

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

assurance TRC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 24/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances do cnr ccrd

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

assurances do cnr ccrd

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 24/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :* sa garantie financière (caution)* son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,* son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances* le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique, date prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2022