Fournitures - 76220-2019

18/02/2019    S34    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 034-076220

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 388766767
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
100 avenue d'Alsace
Colmar
68000
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.1)Nom et adresses
SDIS du Haut-Rhin
7 avenue Joseph Rey
Colmar
68000
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.1)Nom et adresses
SDIS du Bas-Rhin
2 route de Paris
Strasbourg
67080
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et d'un service de gestion des commandes pour les agents du département du Bas-Rhin, du département du Haut-Rhin, du SDIS 67 et du SDIS 68

Numéro de référence: 00004479
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurant et d'un service de gestion des commandes pour les besoins du département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des SDIS 67 et 68.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 67

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Bas-Rhin et Haut-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 67.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an jusqu'au 30.6.2023 maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1 — fourniture de titres restaurant pour le CD 67: $(Cr) Montant BDC minimum: EUR (HT)/EUR (TTC) $(Cr).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 68, le SDIS 67 et le SDIS 68

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Bas-Rhin et Haut-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 68, le SDIS 67 et le SDIS 68.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 2 — fourniture de titres restaurant pour le CD 68, SDIS 67 68: $(Cr) Montant BDC minimum: EUR (HT)/EUR (TTC) $(Cr).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur les budgets annuels de chaque entité en ressources propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 1038F
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019