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Services - 76224-2020

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14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 032-076224

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc Rail SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363083

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363083
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-Build-TR+895313-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=27525
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 895313 — Accord-cadre pour l'établissement d'états des lieux dans le cadre du RER

Numéro de référence: I-Build-TR 895313-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour l'établissement d'états des lieux dans le cadre du RER.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: états des lieux en région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’états des lieux contradictoires dans le cadre du RER:

— Avant travaux,

— intermédiaires, récolement entre 2 phases de travaux exécutés par des entrepreneurs différents,

— après travaux, récolement définitif.

Les biens immobiliers concernés sont de natures diverses: maisons, appartements, boxes de garages, bureaux, commerces, ateliers et annexes, jardins (y compris cabanes de jardin), terrains (y compris clôtures, plantations, chemins, allées carrossables…), voiries, espaces publics et espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre tacitement renouvelable 2 fois pour une période de 2 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options éventuelles seront décrites dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: états des lieux en région flamande

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2
Lieu principal d'exécution:

Région flamande.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’états des lieux contradictoires dans le cadre du RER:

— avant travaux,

— intermédiaires, récolement entre 2 phases de travaux exécutés par des entrepreneurs différents,

— après travaux, récolement définitif.

Les biens immobiliers concernés sont de natures diverses: maisons, appartements, boxes de garages, bureaux, commerces, ateliers et annexes, jardins (y compris cabanes de jardin), terrains (y compris clôtures, plantations, chemins, allées carrossables…), voiries, espaces publics et espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre tacitement renouvelable 2 fois pour une période de 2 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options éventuelles seront décrites dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: états des lieux en région wallonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Région wallonne.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’états des lieux contradictoires dans le cadre du RER:

— avant travaux,

— intermédiaires, récolement entre 2 phases de travaux exécutés par des entrepreneurs différents,

— après travaux, récolement définitif.

Les biens immobiliers concernés sont de natures diverses: maisons, appartements, boxes de garages, bureaux, commerces, ateliers et annexes, jardins (y compris cabanes de jardin), terrains (y compris clôtures, plantations, chemins, allées carrossables…), voiries, espaces publics et espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre tacitement renouvelable 2 fois pour une période de 2 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options éventuelles seront décrites dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expérience et capacité technique,

— ressources humaines.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir point 2.2 du guide de sélection.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir point 2.1 du guide de sélection.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement seront définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 160).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société simple d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Géomètres-experts inscrits au tableau visé à l’article 3 de la loi du 11.5.2003 créant les conseils fédéraux de géomètres-experts.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

Un Document unique de marché européen (DUME) est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020