Marché de travaux - 76268-2017

01/03/2017    S42

France-Créteil: Entretien des routes nationales

2017/S 042-076268

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 0146768724
Fax: +33 0146768902
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322982&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: driea If/Dirif/Sg/Bf/Pôle des Marchés Publics
Adresse postale: 15, 17, rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France
Téléphone: +33 0146768724
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 0146768902
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, énergie et mer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord.

Numéro de référence: 2017-AGERN-ENR.
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'oise.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord

Les travaux concernent:

La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés;

Les opérations de fraisage;

Les opérations de purge;

Les opérations de reprise des boucles de comptage;

Les travaux de scellement de fissures de jour;

Les travaux de scellement de fissure de nuit.

les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère délai-gène à l'usager / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le réseau routier national concerné se situe sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'oise (A1, A3, A86, A104, A15, A115, N184, N104, N14, N1) géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Nb: Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Ce document doit être rédigé en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) Ht

Déroulement de la consultation:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-agern-enr.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Modalités de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement Budget de l'état

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)

Le règlement des comptes se fera sous laforme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccap

Information sur la retenue de garantie, notamment son taux

délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594446
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2017