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Fournitures - 76307-2020

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14/02/2020    S32    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Navire de combat de surface

2020/S 032-076307

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. Le chef du Service des Achats d'armement
Téléphone: +33 988670735

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers destinés à la marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments destinés à l'action de l'État en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance, de protection des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers destinés à la marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments destinés à l'action de l'État en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites.
Annonce nº 18-102594 publiée au BOAMP le 10.8.2018.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35511000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 223 939 897 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre (pondération: 43 % de la note globale)
2. Prix total de l'offre (pondération: 33 % de la note globale)
3. Consommation en combustible utilisé pour la propulsion (pondération: 12 % de la note globale)
4. Délai (pondération: 7 % de la note globale)
5. Valeur d'assurance qualité et du management (pondération: 5 % de la note globale)
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018 90 0027 00 00 00 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 153-352158 du 10.8.2018

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 90 0027 00 00 00 00 Intitulé: Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers destinés à la marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments destinés à l'action de l'État en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites.
V.1)Date d'attribution du marché:
24.12.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cotraitant CNN-MCO 205 rue Kerervern ZAC de Kergaradec — Guipavas CS 30311 — 29806 Brest Cedex 9 — mandataire: Socarenam
Adresse postale: 2, boulevard de Châtillon — BP 429
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 223 939 897 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Sous-réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.2.2020