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Services - 76313-2020

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14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Istres: Machines et appareils d'essai et de mesure

2020/S 032-076313

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-est/site d'Istres — F-13804 Istres,
Ville: Istres
Code postal: 13804
Pays: France
Point(s) de contact: Catherine Giannilevigne
À l'attention de: l'Autorité Signataire de Marchés, Catherine Giannilevigne
E-mail: catherine.giannilevigne@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422433692

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et maintien en condition opérationnelle de concentrateurs-enregistreurs de données aéronautiques de marque Curtiss-Wright
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture et maintien en condition opérationnelle de concentrateurs-enregistreurs de données aéronautiques de marque Curtiss-Wright.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38540000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 800 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques, liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2019 83 000501
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 83 000501 Intitulé: Fourniture et maintien en condition opérationnelle de concentrateurs-enregistreurs de données aéronautiques de marque Curtiss-Wright
V.1)Date d'attribution du marché:
11.12.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Azur Systèmes
Adresse postale: 3 rue Mirabeau
Ville: Montauroux
Code postal: 83440
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 800 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491811387
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille (voir coordonnées ci-dessus).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
12.2.2020