Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de services en 4 lots ayant pour but le nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments communaux
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011688/YOU-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90911300 Services de nettoyage de vitres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché public de services en 4 lots ayant pour but le nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments communaux.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 652 893.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments historiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 289 256.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Avant d'établir son offre pour le lot 1, le soumissionnaire visite les bâtiments concernés, afin de s’assurer de l’ampleur et de la complexité des services à exécuter. Pour fixer les rendez-vous, il prend contact avec les personnes mentionnées dans le cahier spécial des charges (voir pages 1 et 2 de ce document).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des écoles et bibliothèques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 661 157.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Crèches et prégardiennats
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des crèches et prégardiennats.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 206 612.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des autres bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 495 868.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du lot concerné et qu'il a fournis au cours des cinq dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La période de cinq ans est justifiée par la diminution des activités de nettoyage en 2020 et 2021 due à la crise covid.
Pour au moins une des cinq dernières années, les services ont une valeur additionnée hors TVA d’au minimum :
- € 70.000 pour le lot 1 ;
- € 165.000 pour le lot 2 ;
- € 50.000 pour le lot 3 ;
- € 120.000 pour le lot 4.
Le soumissionnaire peut faire valoir les mêmes services s'il présente une offre pour plusieurs lots. Dans ce cas, il n’est éligible à l’attribution des différents lots que si la valeur annuelle additionnée de ces services, pour au moins une des cinq dernières années, est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-avant pour ces lots. Si les services n'atteignent pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution des lots de l'ordre de préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.
Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.
Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/03/2022
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/03/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23
à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics
et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/02/2022