Services - 76352-2018

20/02/2018    S35

France-Angers: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 035-076352

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG02 Not specified
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: consultation.recyclage@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Numéro de référence: 18MAR000046
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront principalement dans les locaux du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend 3 parties chaque année:

— les travaux liés à la période déclarative,

— l'exploitation des données,

— la rédaction des rapports et synthèses annuels.

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019,

— tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020,

— tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021,

— tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

5) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces demandées précédemment susvisées.

Possibilité de fournir les pièces 1) et 2) au travers d'un formulaire DC1 et les pièces 3) à 5) au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une liste et la description des principales prestations similaires de gestion de registres/observatoires/bases de données déclaratives et d'assistance aux déclarants, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

2) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

ADEME ANGERS.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Afin d'évaluer les principales difficultés rencontrées lors de l'exploitation des systèmes déclaratifs, des exemplaires des livrables réalisés lors de la prestation précédente peuvent être fournis par l'ADEME, sous condition de signature d'un engagement de confidentialité par le candidat (annexé dans ce DCE et à retourner à l'adresse suivante: consultation.recyclage@ademe.fr) pour les rapports non diffusables en l'état. Concernant les rapports publics, le candidat est invité à se rendre sur le site internet de l'ADEME (rubrique médiathèque) ou directement sur les sites des applications de déclaration (SYDEREP et inventairepcb).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018