Fournitures - 76396-2023

06/02/2023    S26

France-Tulle: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2023/S 026-076396

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service commande publique
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 0555937842
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9Isc-oGYV
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et EPI pour les agents du Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 2023AFF001
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et EPI pour les agents du Conseil Départemental de la Corrèze

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail Haute visibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental de la Corrèze (19) - cellule Hygiène et Sécurité et Service Appui Logistique

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail Haute visibilité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an, reconductible 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montants minimum et maximum de chaque période de reconduction identiques à ceux de la période initiale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epi de travail en hauteur, forestiers et non spécifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental de la Corrèze (19) - cellule Hygiène et Sécurité et Service Appui Logistique

II.2.4)Description des prestations:

epi de travail en hauteur, forestiers et non spécifiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an, reconductible 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montants minimum et maximum de chaque période de reconduction identiques à ceux de la période initiale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail industriel d'atelier, magasin et maintenance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental de la Corrèze (19) - cellule Hygiène et Sécurité et Service Appui Logistique

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail industriel d'atelier, magasin et maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an, reconductible 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montants minimum et maximum de chaque période de reconduction identiques à ceux de la période initiale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de restauration et d'hygiène

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental de la Corrèze (19) - cellule Hygiène et Sécurité et Service Appui Logistique

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de restauration et d'hygiène

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an, reconductible 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montants minimum et maximum de chaque période de reconduction identiques à ceux de la période initiale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures, bottes de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental de la Corrèze (19) - cellule Hygiène et Sécurité et Service Appui Logistique

II.2.4)Description des prestations:

chaussures, bottes de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an, reconductible 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montants minimum et maximum de chaque période de reconduction identiques à ceux de la période initiale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance - attestations sociales datant de moins de 6 mois - attestations fiscales datant de moins de 2 mois- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montants annuels minimum / maximum- lot 1 : 20 000 euro(s) ht / 100 000 euro(s) HT- lot 2 : 10 000 euro(s) ht / 50 000 euro(s) HT- lot 3 : 7 000 / 35 000 euro(s) HT- lot 4 : 8 000euro(s) ht / 25 000 euro(s) HT- lot 5 : 10 000 euro(s) ht / 50 000 euro(s) HtFinancement sur ressources propres du Département. Prix révisables par ajustement au barème du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures etoffres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pièces de l'offre pour chaque lot :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires/détail estimatif - mémoire technique- échantillons Les candidats devront fournir à l'appui de leurs offres, pour chacun des lots, les échantillons demandées dans les annexes de chacun des Cctp.Modalités des échantillons : La mention " Échantillons - lot no... Et nom du candidat " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis pour chacun des lots. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur, reprenant le(s) no du ou des lot(s), les références et la désignation des articles sera joint dans le(s) colis, permettant au pouvoir adjudicateur l'identification des échantillons. Les échantillons devront être envoyés ou remis sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Corrèze - cellule hygiène et sécurité - bâtiment B 9 Rue Renéet Émile Fage - bP 199 - 19005 Tulle(Voir conditions d'envoi au RC art. 8.3)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2023