Fournitures - 76472-2019

18/02/2019    S34    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Laval: Fournitures scolaires

2019/S 034-076472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre — CS 71327
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53013
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@laval.fr
Téléphone: +33 243494530
Fax: +33 243494650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures scolaires, pédagogiques, manuels scolaires, matériels récréatifs pour les écoles, multi-accueils et accueils de loisirs pour le groupement de commandes

Numéro de référence: 18-023
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures scolaires, pédagogiques, manuels scolaires, matériels récréatifs pour les écoles, multi-accueils et accueils de loisirs pour le groupement de commandes composé de la ville de Laval, des communes d'Ahuillé, Louverné, Montigné-le-Brillant, Changé, l'Huisserie et La Chapelle-Anthenaise. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 502.00 EUR / Offre la plus élevée: 8 593.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fournitures pédagogiques et scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
39162100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pédagogiques et scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: manuels scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de manuels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: matériels récréatifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Matériels récréatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 086-192980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures pédagogiques et scolaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Manuels scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Delta Bureau/Papeteries Mary
Adresse postale: 1 rue Jean Dausset, zone des Grands Prés
Ville: Change
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 784.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 001.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Matériels récréatifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Delta Bureau/Papeteries Mary
Adresse postale: 3 rue Jean Dausset, zone des Grands Prés
Ville: Change
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 5 515.00 EUR / Offre la plus élevée: 6 368.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé précontactuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019