Fournitures - 76534-2021

15/02/2021    S31

France-Saint-André: Imprimantes et traceurs

2021/S 031-076534

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: mariaye.philippe@saint-andre.re
Téléphone: +33 262588888
Fax: +33 262468033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-andre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Courriel: marche.public@saint-andre.re
Téléphone: +33 262588887
Fax: +33 262588898
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de photocopieurs multifonction pour la Ville de Saint-André

II.1.2)Code CPV principal
30232100 Imprimantes et traceurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de photocopieurs multifonction pour la Ville de Saint-André.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 005 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 1 — configuration noir et blanc, un pour les services. Le copieur multifonction aura les fonctions de copieur, d'imprimante réseau, de scanner et de télécopie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa 1re année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 2 — configuration noir et blanc 2 pour les écoles. Le copieur multifonction aura les fonctions de copieur, d'imprimante réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 262 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 3 — configuration couleur pour les services. Le copieur multifonction aura les fonctions de copieur, d'imprimante réseau, de scanner et de télécopie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 279 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 4 — configuration couleur pour service reprographie. Le copieur multifonction aura les fonctions de copieur, d'imprimante réseau, de scanner et de télécopie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 5 — configuration noir et blanc 2 pour les services. Le copieur multifonction aura les fonctions de copieur, d'imprimante réseau, de scanner et de télécopie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 139 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Configuration 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
30232100 Imprimantes et traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Configuration 6 — imprimante/scanner A0 pour les services. L'imprimante scanner A0 aura les fonctions d'imprimante réseau, de scanner et de télécopie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec trois (3) attributaires par lot. Les marchés subséquents seront remis en concurrence sur la base du critère unique du prix, l'attributaire le moins cher se verra attribuer le marché subséquent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commune de Saint-André.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'opérateur économique devra indiquer dans son offre sur l'acte d'engagement à l'article 6.1 le montant forfaitaire de la reprise en l'état du parc imprimante pour les lots 1 à 5. Les candidats souhaitant examiner le parc devra prendre rendez-vous avec le service informatique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France
Courriel: ccir@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021