Marché de travaux - 76755-2020

17/02/2020    S33    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Revêtement de sols et de murs

2020/S 033-076755

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Judith.COMMINSOLI@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292959
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359611&orgAcronyme=o3m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux

Numéro de référence: 2000008
II.1.2)Code CPV principal
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux. Lot nº 2: revêtement de sol. Lot nº 5: peinture — ravalement. Initialement, un marché ayant le même objet avait été lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il était alloti en 14 lots:

— lot nº 1: électricité,

— lot nº 2: revêtement de sol,

— lot nº 3: plomberie,

— lot nº 4: couverture, charpente,

— lot nº 5: peinture, ravalement,

— lot nº 6: maçonnerie, plâtrerie, carrelage,

— lot nº 7: vitrerie, miroiterie,

— lot nº 8: menuiserie,

— lot nº 9: étanchéité,

— lot nº 10: faux plafonds,

— lot nº 11: serrurerie, métallerie,

— lot nº 12: volets, stores,

— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,

— lot nº 14: désamiantage.

La ville a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 — revêtement de sol et le lot nº 5 — peinture — ravalement pour la 4e et dernière période d'exécution de l'accord-cadre. Les présents accords-cadres garderont la numérotation initiale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 281 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimal, ni maximal sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — ravalement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimal, ni maximal sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre arrivera à terme le 10.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME),

— K ou Kbis,

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 5 dernières années (travaux), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du DCE: le DCE est retiré uniquement sur https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier; l'identification des opérateurs pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles et à les remettre sous format papier. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique — 60 points — méthodologie: organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention — organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points;

2) Prix unitaires, taux de remise et coefficient de marge — 40 points — prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points — coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points — taux de remise sur catalogues — 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020