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Marché de travaux - 76801-2020

17/02/2020    S33    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Travaux de construction de stations de pompage

2020/S 033-076801

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro national d'identification: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, Bât G et H
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM01
Code postal: 20000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495525304
Fax: +33 495525318

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement de la CAPA

Numéro de référence: Ac19/020
II.1.2)Code CPV principal
45232152
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation ou renouvellement de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 652 783.58 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réseaux d'eau et assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200
45232410
44161200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
II.2.4)Description des prestations:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 1 est le suivant opération Lava (AEP — Appietto — extension du réseau d'eau potable RD 381 route du golfe de Lava). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 seront désignés attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
45232410
44161200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
II.2.4)Description des prestations:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 2 est le suivant/opération route de Bastia (EU — extension route de Bastia — poste de refoulement). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232152
45232410
44161200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
II.2.4)Description des prestations:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 3 est le suivant: opération Ribarotti (AEP — Sarrola — création d'une station de surpression lieu-dit Ribarotti). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-338875
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de réseaux d'eau et assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de bâtiment et TP de Baléone
Adresse postale: Zone industrielle de Baléone, lotissement Renucci, lieu dit Favone
Ville: Afa
Code NUTS: FRM
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 369 658.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de réseaux d'eau et assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Ville: Sarrola-Carcopino
Code NUTS: FRM
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 281.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des eaux de Corse
Adresse postale: Centre Castellani
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 886.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des eaux de Corse
Adresse postale: Centre Castellani
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 157 635.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'attribution: 7.1.2020. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Attribution des Accords-cadres (AC). Lot 1: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2 à nº 5 seront désignés attributaires de l'AC. Lots 2 et 3: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'AC. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés à la DACP, située à la CAPA, espace Alban. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020