Services - 77213-2018

20/02/2018    S35

France-Le Bourget-du-Lac: Services d'ingénierie

2018/S 035-077213

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Ville: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code NUTS: ITC1 Piemonte
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction Contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685653

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.telt-sas.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.telt-sas.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel nº 10)

Numéro de référence: FM5003
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie - FC02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la construction des tunnels nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, environ 37 200 000 de matériaux d'excavation seront générés, dont environ 7 300 000 millions de tonnes concernent les matériaux excavés côté Italie.

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la gestion et la valorisation des matériaux excavés situés en Italie, ainsi que sur l'optimisation de ces activités et sur le contrôle de la bonne application des prescriptions que le maître d'œuvre aura définies par le futur titulaire du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC11 Torino
Lieu principal d'exécution:

Italie, région du Piémont, vallée de Suse.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation est décomposée en 4 missions.

Mission 1: analyse et propositions d'optimisation du projet définitif et du projet de variante en cours d'approbation, planning et phasage des travaux de valorisation.

Mission 2: rédaction du dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation du futur marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

Mission 3: contrôles en cours d'ouvrage sur les sites de production et de valorisation des matériaux excavés.

Mission 4: maîtrise d'œuvre en phase chantier des travaux de raccordement ferroviaire des sites de dépôt de Caprie et Torrazza (Piémont).

Les prestations seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de telt.

Telt étant une société de droit français, la réglementation applicable à la passation et à l'exécution des marchés est la réglementation française. Toutefois, la valorisation se déroule en Italie et sera à ce titre soumise aux normes environnementales italiennes.

La durée du marché est estimée à environ 112 mois à compter de l'automne 2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 112
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: 2014-eu-tm-0401-m
II.2.14)Informations complémentaires

A titre indicatif, le montant du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés dont le titulaire du présent marché sera chargé de rédiger le DCE (cf. Mission 2) est estimé à environ 260 000 000 EUR.

Le montant du marché de travaux de raccordement ferroviaire des sites de Caprie et Torrazza (cf. Mission 4) est estimé à environ 12 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du Dc1 et du Dc2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat).

Les candidats italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo)» téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: Cf. Formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des trois dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-SD à télécharger sur le site de la Direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return On Sales: la rentabilité par rapport au chiffre d'affaires), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années,

Avec indication des montants, dates et commanditaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années (par certificats ou lettres du client) des prestations de conception, de maîtrise d'œuvre et/ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et avoir acquis une expérience professionnelle dans les domaines suivants:

— gestion des matériaux d'excavation (concassage, terrassements, mise en dépôt),

— réalisation d'installations industrielles pour la production des granulats,

— formulation et production de bétons,

— production de granulats pour béton par concassage/criblage/lavage,

— géologie et minéralogie,

— construction de voies ferrées et transport ferroviaire,

— construction de routes,

— logistique chantier de génie civil et transport par convoyeurs à bande,

— logistique transport,

— gestion des contraintes environnementales et procédures administratives (la gestion des terres et roches excavées devra être conforme à la réglementation italienne).

Le candidat synthétisera ses références sous forme de tableau récapitulatif se référant aux documents qu'il joindra pour démonstration.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix du marché sont unitaires.

Les prix des prestations constitutives des missions 1, 2 et 4 sont fermes. Les prix des prestations constitutives de la mission 3 sont révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de ne pas restreindre la concurrence tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du marché par son rôle de coordination des prestations, nécessaire pour leur enchaînement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
la durée du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés dont Le titulaire du présent accord-cadre sera le maître d'œuvre est estimée à au moins 8 ans. Par conséquent, la durée du présent accord-cadre ne peut pas être estimée à moins de 9 ans (phase études + travaux + période de garantie)
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 26.3.2018 à 12 heures un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'Enveloppe externe devra comporter la mention: Candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie (chantier opérationnel nº 10) — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux Iii.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les.

Gouvernements français et italien en juin 2016. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— cup: C11j05000030001,

— cig: Z5c20c612a.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords

Enfin, le titulaire du présent marché de maîtrise d'œuvre ne sera pas autorisé à travailler, sous une forme ou sous une autre, pour le compte de tout intervenant sur ce chantier opérationnel nº 10, et notamment pour le compte du titulaire du futur marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018