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Fournitures - 77327-2020

17/02/2020    S33    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-La Plaine-Saint-Denis: Réactifs pour analyses de sang

2020/S 033-077327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: À l'attention de M. le président, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://dondesang.efs.sante.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'éléments de conditionnement de réactifs a destination de l'unité de production de réactifs de l'Établissement français du sang

Numéro de référence: 2019EFS-SC2188
II.1.2)Code CPV principal
33696200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'éléments de conditionnement de réactifs a destination de l'unité de production de réactifs de l'Établissement français du sang.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

L'EFS, en tant que fournisseur et prestataire de services, doit être en mesure de produire les réactifs définis au contrat dans les conditions imposées, notamment en matière de spécifications, de matières premières ou méthodes/process de production, et dans les quantités commandées par Ortho Clinical Diagnostic. La fourniture de l'antibiotique, le sulfamethoxazole/trimethoprim injection est nécessaire pour la fabrication d'un réactif et ce fournisseur est imposé dans son qualité agréement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2.11.2019 ou à compter de sa date de notification si la notification intervient après le 2.11.2019. À l'issue de cette période de 12 mois, le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de renouvellement de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Ce nouveau marché public est passé selon une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3.2º du code de la commande publique, et ce pour des raisons techniques tirées des obligations contractuelles incombant à l'EFS.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19104
Intitulé:

Fourniture d'éléments de conditionnement de réactifs a destination de l'unité de production de réactifs de l'Établissement français du sang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bell Medical Services
Adresse postale: 120 Vanderburg Road
Ville: Malboro
Code NUTS: FR106
Code postal: 07746
Pays: France
Courriel: MarkP@bellmed.com

Adresse internet: https://www.bellmed.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 326 160.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 326 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500. Les fournisseurs américains établis aux États-Unis (NJ) n'ayant pas de code NUTS dont la mention est obligatoire dans les avis d'attribution, nous avons donc renseigné le code NUTS de l'EFS par défaut car il est actuellement impossible de publier l'attribution d'un marché au bénéfice d'une société américaine auprès du BOAMP pour ces raisons techniques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020