Fournitures - 77459-2023
07/02/2023    S27

France-Longuenesse: Produits de nettoyage

2023/S 027-077459

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays de saint omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison De Produits D'Entretien

Numéro de référence: 2022-40
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet l?approvisionnement en produits d?entretien à l?usage de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d?action Sociale et des communes de la Communauté d?agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d?adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots :Arques - bayenghem-Les-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Les-Wardrecques ? Helfaut - heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède ? Racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem ? Wittes. (15 communes)le coordinateur du groupement de commande est la Capso

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 182 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiène en cuisine

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

communes adhérentes : Arques - blendecques ? Campagne-Lez-Wardrecques - helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (12 communes) + la Capso + le Cias

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 11 890 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiène des locaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (15 communes) + la Capso + le Cias

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 40 330 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papiers

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques - quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (14 communes) + la Capso + le Cias

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 53 580 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sacs poubelles ? Protection ? Consommables

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (15 communes) + la Capso + le Cias

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 49 120 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits matériels ? brosserie

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem - wittes (13 communes) + la Capso + le Cias

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 27 280 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits divers

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

II.2.4)Description des prestations:

uniquement pour la Capso - lot réservé

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel est de 700 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-517717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-69
Lot nº: 01
Intitulé:

hygiène en cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-70
Lot nº: 02
Intitulé:

hygiène des locaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 330.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-71
Lot nº: 03
Intitulé:

papiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-72
Lot nº: 04
Intitulé:

sacs poubelles ? Protection ? Consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Ville: Saint-Aignan Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-73
Lot nº: 05
Intitulé:

petits matériels ? brosserie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-74
Lot nº: 06
Intitulé:

produits divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Ville: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un groupement de commandes conclu entre la Capso (coordinateur), le Centre Intercommunal d'action Sociale et les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou parti des lots.Les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 2 janvier 2023 au 2 janvier 2024). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2023