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Services - 77657-2020

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17/02/2020    S33    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sotteville-lès-Rouen: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 033-077657

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Ville: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76301
Pays: France
Courriel: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Téléphone: +33 235356077

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sotteville-les-rouen.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Sotteville-Lès-Rouen

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;

— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;

— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;

— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 208 416.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
50531100
45331000
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sotteville-Lès-Rouen

II.2.4)Description des prestations:

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;les filtres, appareils individuels de production d'ecs y compris les cumulus électrique etc;

— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;

— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), tgbt et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 208 416.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront les suivantes:

— ils seront exécutés dans les mêmes conditions que le présent marché,

— ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/07/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une seule variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives. Si l'entrepreneur propose une variante, il doit impérativement fournir l'ensemble des pièces (plans, croquis, descriptifs) permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de celle-ci. Il doit en justifier l'intérêt, et le montant doit être parfaitement identifié. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement le type de variante qu'ils proposent d'adopter pour exécuter le marché visite préalable des sites obligatoire: connaissance des lieux: les entreprises candidates doivent serendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. 1ère visite: 4.3.2020, matin, RDV Hôtel de Ville. 2ème visite: 11.3.2020, matin, Hôtel de Ville. Date limite pour poser des questions: 16.3.2020 à 12:00 (heure de Paris, France). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet). Recours pour excès de pouvoir:prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès de la Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009. Ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé précontractuel (code de justice administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020