Fournitures - 77759-2023
07/02/2023    S27

France-Rouffach: Produits de nettoyage et produits à polir

2023/S 027-077759

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM Bp29
Ville: Rouffach
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68250
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement de commandes, coordonné par le CH Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace
Courriel: a.kalfa@ch-rouffach.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-rouffach.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence

II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 pour les adhérents au groupement de commandes coordoné par le centre hospitalier de Rouffach

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien

Lot nº: Lots 101 à 113
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 101 : Détergents pour les sols et les surfaces ; lot 102 : Détergents désinfectants pour les sols et les surfaces bactéricide, levuricide, conforme aux normes en vigueur 13727 et 13624 (Candida et Aspergillus); lot 103 : Détartrant détergents désinfectants pour les sols et les surfaces bactéricide, levuricide et virucide ; lot 104a : Lingettes imprégnées de détergent-désinfectant répondant aux normes en vigueur pour le niveau intermédiaire de désinfection, pour l'entretien des sondes endocavitaires ; lot 104b : Lingettes imprégnées de détergent-désinfectant répondant aux normes en vigueur pour le haut niveau de désinfection, pour dispositifs médicaux ; lot 105 : Détergents désinfectants pour dispositifs médicaux à action bactéricide, levuricide ; lot 106 : Détergent désinfectant utilisable en couveuse en présence de l'enfant et non embryotoxique : conforme aux normes 13727 et 13624 ; lot 107 : Détergents désinfectants pour dispositifs médicaux de bloc/chirurgicaux, instruments thermosensibles et matériel endoscopique à action bactéricide, levuricide, à fort pouvoir détergent enzymatique ; lot 108 : Détergents désinfectants pour dispositifs médicaux de bloc opératoire, à action bactéricide, levuricide, ph alcalin (environ 10) ; lot 109 : Désinfectants à base d'acide péracétique pour endoscope et autres dispositifs médicaux : phase de désinfection en traitement manuel - désinfectant de haut niveau ; lot 110 : Produits de lavage et de rincage pour lave linge domestique ou semi professionnel ; lot 111 : Produits de droguerie ; lot 112 : Produits insecticides ; lot 113 : Produit détergent, désinfectant sporicide (hors eau de javel) selon normes en vigueur en condition de saleté

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles d'entretien

Lot nº: 120 à 124
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 120 : Bobines d'essuyage usage unique ; lot 121 : Lavettes usage unique ; lot 122 : Lavettes lavables ; lot 123a : Consommables pour balayage manuel des sols ; lot 123b : Consommables pour lavage manuel des sols : usage long (300 lavages environ) ; lot 123c : Consommables pour lavage manuel des sols sans chimie : usage court (80 lavages environ) ; lot 124 : Eponges et abrasifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sac plastique pour déchets et contenants divers

Lot nº: 130 à 132
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 130 : Sacs plastiques pour déchets domestique ; lot 131 : Sacs plastiques pour Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) - norme NF X30-501 ; lot 132 : Housses mortuaires biodégradables à usage unique - marquage ce / Normes / iso

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'hygiène corporelle

Lot nº: 140 à 149
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
33711900 Savon
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 140 : Savon doux liquide pour lavage simple et fréquent des mains ; Lot 141 : Savon mousse pour lavage simple et fréquent des mains ; Lot 142 : Savon végétal pour lavage des mains et toilette corporelle (sans parfum, sans conservateur, sans colorant, sans parabènes) ; Lot 143 : Gel hydro alcoolique pour friction hygiénique des mains et désinfection chirurgicale par friction, normes en vigueur nf en 13727 , EN 1500, EN 13624, En12791, EN 14476 - spectre virucide complet, sans parfum ; lot 145 : Crème hydratante pour les mains ; lot 146 : Produits et accessoires d'hygiène corporelle ; lot 147 : Hygiène du nourisson et de l'enfant ; lot 148 : Hygiène, confort et soins de la personne âgée ; lot 149 : Soins pour la bouche

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

usage unique corporel

Lot nº: 160 à 166
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33771000 Produits en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 160 : Drap d'examen usage unique ; lot 161 : Articles usage unique d'hygiène feminine ; lot 162 : Gants de toilette, mouchoirs et carrés d'essuyages à usage unique ; lot 163 : Papier hygiènique ; lot 164 : Bavettes usage unique ; lot 165 : Essuie mains usage unique enchevêtré ; lot 166 : Essuie-Mains pour distributeur électronique sans contact

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epi

Lot nº: 180 à 185
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 180 : Gants en vinyle à usage unique ; lot 181 : Gants de soins en nitrile à usage unique ; lot 182 : Gants de protection en nitrile ; lot 183 : Gants de protection pour le ménage à usage multiple ; lot 184 : Autres EPI pour activités de soins ; lot 185 : Masque médical et appareil de protection respiratoire Ffp2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

incontinence

Lot nº: 190 à 193
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 190 : Incontinence adulte ; Lot 191 : Alèses usage unique ; lot 192 : Couches pour enfants ; lot 193 : Couches pour prématurés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lots catalogue

Lot nº: C200 à C212
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
18424000 Gants
33700000 Produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot C200 : Destructeurs d'odeurs ; lot C201 : Produit insecticide luttant contre la gale ; lot C202 : Distributeurs de papier hygiénique JUMBO ; Lot C203 : Distributeurs d'essuie mains universels ; lot C204 :

Articles pour entretien manuel des sols et des surfaces ; lot C205 : Divers articles d'entretien ; lot C206 : Accessoires pour lavage mécanisé ; lot C207 : Hygiène et soins du nourrison ; lot C208 : Gants divers ; lot C209 : Lavette microfibre lavable ; lot C210 : Couches culottes pour enfants ; lot C211 : Dispositif de recueil des excreta à liens coulissants pour un volume de 500 ml environ, muni d'un tampon super-absorbant, à usage unique et sac à vomi ; lot C212 : Divers articles et accessoires d'hygiène corporelle Divers articles et accessoires d'hygiène corporelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Règlement Particulier de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2023