Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
Numéro de référence: 2201285
II.1.2)Code CPV principal72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots 1 et 2 peuvent être attribués au même candidat. En revanche l'attributaire du lot 3 ne peut être attributaire d'aucun autre lot. Par conséquent, un même candidat peut être attributaire d'un/de plusieurs lot(s) selon les configurations suivantes : - lot 1 - lot 2 - lots 1 et 2 - lot 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de ressources éducatives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de ressources éducatives
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pilotage, organisation au vu des exigences et contraintes du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Accompagnement, Assistance, Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition technique relative aux exigences demandées (gestion des commandes, de l'affectation et du suivi des usages) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de manuels scolaires et consommables numériques et papier
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de manuels scolaires et consommables numériques et papier
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pilotage, organisation au vu des exigences et contraintes du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Accompagnement, Assistance, Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition technique relative aux exigences demandées (gestion des commandes et du suivi des usages) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée et de l'accompagnement dans le suivi des usages / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie proposée dans l'accompagnement de la Région dans les transformations induites par la mise en oeuvre des outils objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire passé à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (bpu, rjp, btm, table des profils) du marché. Le marché est passé pour un montant maximum de 33 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 55 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 18 000 000 euro(s) HT pour le lot 3
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2023
Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 902 code fonctionnel 28 " Autres services périscolaires et annexes ", programme HP 28-007 (128007) " Manuels et ressources pédagogiques ", action 1280701 " Manuels et ressources pédagogiques " du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://www.ta-paris.juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2023