Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de télésurveillance et de gardiennage
Numéro de référence: 004.21
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 840 835.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: L'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations de télésurveillance (hors site DSI) / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: L'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de gardiennage (hors site DSI) / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: L'organisation et procédure mise en place pour assurer le suivi et le pilotage de la prestation (hors site DSI) / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Les procédures garantissant la qualité de l'exécution de la prestation (site DSI) / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (site DSI) / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations (site DSI) / Pondération: 9
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de télésurveillance et de gardiennage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aquila
Adresse postale: ZI Courtine
Ville: Avignon
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.reseau-aquila.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sotel
Adresse postale: 3 rue Cabanis
Ville: L'Union
Code NUTS:
FRJ2 Midi-PyrénéesCode postal: 31240
Pays: France
Adresse internet:
https://www.sotel.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 850 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 840 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 50 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/02/2021
