Services - 78155-2015

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06/03/2015    S46    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire

2015/S 046-078155

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
À l'attention de: service des appels d'offres et contrats
1615 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
E-mail: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eca.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=731

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
À l'attention de: service de la réception
1615 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-1
Fax: +352 4398-46946
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui effectuera les prestations de maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour la restauration de collectivité et protocolaire (ci-après «les équipements») dont la Cour des comptes dispose pour ses 3 bâtiments (K1, K2 et K3) reliés entre eux et sis au 12, rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Les obligations du soumissionnaire porteront, suivant le type d'équipements, sur toutes les prestations et fournitures suivantes ou certaines d'entre elles:
— service de maintenance préventive des équipements,
— service de maintenance corrective des équipements,
— service de maintenances préventive et corrective des équipements dans le cadre d'une garantie omnium,
— service de démontage/remontage des équipements,
— fournitures supplémentaires de pièces détachées, consommables et équipements,
— prestations supplémentaires de maintenance sur des équipements additionnels et/ou d'interventions modificatrices sur les équipements existants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50880000, 50883000, 50882000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement est effectué par la Cour dans les 60 jours suivant la réception de la facture. Le contractant dispose d'un délai de 10 jours pour présenter des informations complémentaires, des corrections, un nouveau rapport ou des documents si la Cour le demande.

Il est précisé que le contractant de la Cour reste responsable de la bonne application des règles en matière de TVA de son lieu d'application. La Cour des comptes européenne est exonérée de la TVA suivant les articles 3 et 4 des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexé au traité de l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Lisbonne le 13.12.2007 (protocole no 7).

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées à titre individuel ou en association avec des tiers. Dans le cas où l'offre est introduite par un groupement d'entrepreneurs, tous les membres de celui-ci doivent avoir une responsabilité conjointe et solidaire pour l'exécution du marché. Toutefois, l'un d'eux sera désigné mandataire pour l'exécution du contrat.

La procédure de passation du marché et l'exécution du contrat sont régies par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (ci-après «le règlement financier») et par le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (ci-après «les règles d'application du règlement financier»).

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants doivent démontrer qu'ils ne sont pas dans une des situations décrites aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, donnant lieu à l'exclusion de la participation à des marchés financés par le budget de l'Union européenne. En guise de preuve, le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur complétée, datée et signée par la personne habilitée à représenter le soumissionnaire.
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont habilités à exercer l'activité visée pour le marché en produisant la justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire est établi.
Si l'identité du représentant dûment habilité à engager la société et/ou le groupement ne résulte pas de la justification de l'inscription au registre de la profession ou du registre du commerce, les soumissionnaires doivent apporter un document indiquant le représentant dûment habilité à engager la société et/ou le groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent prouver qu'ils ont la capacité économique et financière suffisante pour exécuter le contrat.
En vue de la vérification de ces critères, le soumissionnaire indiquera dans son offre:
a) les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (2014-2013-2012);
b) le chiffre d'affaires global annuel (toutes les activités confondues du soumissionnaire) et le chiffre d'affaires annuel concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2014-2013-2012) avec extraits pertinents des comptes annuels relatifs à ces exercices;
c) une copie des polices d'assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1) les bilans et comptes de résultats:
la société doit justifier d'une bonne et saine situation financière. Si les bilans ou comptes de résultat des 3 dernières années montrent une perte moyenne au cours des 3 derniers exercices, le soumissionnaire doit fournir un autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
2) le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché:
le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices concernant les services auxquels se réfère le marché doit s'élever à 60 000 EUR;
3) l'assurance couvrant le risque professionnel:
l'assurance couvrant le risque professionnel doit au moins couvrir la valeur estimative du marché. Le soumissionnaire doit présenter les preuves qu'il dispose de l'assurance/des assurances couvrant les dommages éventuels causés par son personnel, ses cocontractants et/ou ses sous-traitants au bâtiment, aux installations et/ou au personnel de la Cour pendant toute la durée des prestations.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d'exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l'envergure du marché.
En vue de la vérification de ces critères, le soumissionnaire indiquera dans son offre:
1) une liste d'au moins 3 références (contrats en cours ou exécutés) en indiquant leur période, leur montant, leur lieu d'exécution et la nature des prestations effectuées;
2) un organigramme dans lequel il précise le nom du responsable technique et du frigoriste ayant les qualités indiqués ci-après;
3) la preuve (CV et certificats requis) que le personnel que le soumissionnaire envisage de désigner comme responsable de l'exécution du contrat, a les qualités requises.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires:
ad 1) qui auront réalisé au cours des 3 dernières années au moins 3 contrats portant sur l'entretien des installations de restauration et/ou de cuisine, de cafétéria et de laverie.
La valeur globale de tous les contrats doit être au minimum de 100 000 EUR. Plusieurs contrats peuvent être mentionnés pour arriver au montant exigé, mais au moins un contrat doit être égal ou supérieur au montant de 30 000 EUR;
ad 2) qui fournissent l'organigramme dans lequel est indiqué le responsable technique et le frigoriste;
ad 3) qui apportent la preuve (CV et certificats requis) que le personnel a les qualités requises indiqués ci-après:
— un responsable technique doit avoir une expérience professionnelle pertinente d'au moins 5 ans y compris un minimum de 2 ans d'expérience dans le suivi administratif dans un contrat de même type, et une bonne maîtrise au minimum de la langue française ou anglaise, et

— un frigoriste doit être en possession d'un certificat d'aptitude catégorie 1 en technique du froid valide, en application du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2.4.2008, ainsi qu'un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine des systèmes de climatisation frigorifiques.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 415.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.4.2015 - 10:00

Lieu:

12, rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu, fax +352 4398-46667) au plus tard le 20.4.2015 (12:00), et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. Une seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): budget général de l'Union européenne.
VI.3)Informations complémentaires
Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».
Une visite des lieux est prévue le 20.3.2015 (14:30). La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12, rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG (se présenter à la réception de l'immeuble principal de la Cour des comptes, 12, rue Alcide de Gasperi à 1615 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG).

Les soumissionnaires sont priés d'annoncer leur présence par courriel adressé au service des appels d'offres et contrats de la Cour des comptes, au plus tard la veille de la visite des lieux (eca-procurement.service@eca.europa.eu).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: ecj.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
67001 Strasbourg
France
E-mail: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
Fax: +33 388179062

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
12, rue Alcide de Gasperi
1615 Luxembourg
Luxembourg

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.2.2015