Fournitures - 78324-2019

19/02/2019    S35    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Calais: Véhicules à moteur

2019/S 035-078324

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Calais Terres et Mers
76 boulevard Gambetta
Calais
62100
France
Téléphone: +33 321195500
Courriel: marches.publics@grandcalais.fr
Fax: +33 321195509
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandcalais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6399&orgAcronyme=62-0296
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de 3 bennes à ordures ménagères pour la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers

Numéro de référence: 19-14
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de 3 bennes à ordures ménagères pour la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 décomposé comme suit: tranche ferme: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 19 t, tranche optionnelle 1: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 26 t, tranche optionnelle 2: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 19 t.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 495 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Service collecte des déchets, rue Toul, Calais (62100).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 3 bennes à ordures ménagères pour la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 décomposé comme suit: tranche ferme: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 19 t, tranche optionnelle 1: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 26 t, tranche optionnelle 2: une benne à ordures ménagères mono flux sur châssis de 19 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 495 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Conformément à l'article 67-ii du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du 67-i à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Calais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Direccte Haut-de-France
70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Lille Cedex
59021
France
Téléphone: +33 320964860
Courriel: npdcp.direction@direccte.gouv.fr
Fax: +33 320527463
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542349
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019