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Marché de travaux - 78839-2020

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18/02/2020    S34    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de remise en état

2020/S 034-078839

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478959050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des salles de bains des résidences spécialisées

Numéro de référence: 20c0001
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.

Les travaux à réaliser peuvent concerner:

— des établissements de type J (RPA, EHPAD, FAM, MAS...),

— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.

Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix de l'offre au regard du DQE / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Le montant estimé est de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: qualibat 6311 + 6111 + 4112 + 2111 + 4312, ou équivalents.

Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 750 000,00 EUR HT.

Effectif minimum requis: 7 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — CVC — électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — CVC — électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix de l'offre au regard du DQE / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Le montant estimé est de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: qualibat 5111 + 5121 + 5312 + qualifelec E2c2, ou équivalents.

Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 750 000,00 EUR HT.

Effectif minimum requis: 7 personnes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;

B) documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques;

C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: se reporter au règlement de consultation.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter à la description des lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter à la description des lots.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Lyon Métropole Habitat, maître d'ouvrage, est propriétaire de 108 résidences spécialisées (établissements recevant des étudiants, des personnes âgées et/ou handicapées). Ces résidences sont administrées par des gestionnaires (CCAS, associations...) qui assurent une présence permanente dans le locaux auprès de résidents. Ils apportent des services de proximité.

Lyon Métropole Habitat, en tant que propriétaire, assure le maintien en bon état de l'immobilier. Il lance une campagne de remise à neuf des salles de bains communes ou individuelles dans différents établissements (RPA, EHPAD, FAM, MAS, Résidences Universitaires...).

L'ensemble de ces travaux sera réalisé en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).

À titre indicatif, la programmation sera déterminée et planifiée sur une base d'environ 50 salles de bains par an, réparties comme suit:

— 35 salles de bains individuelles (par groupe de 10 salles de bains minimum à réaliser en continuité),

— 15 salles de bains communes (à l'unité ou par groupe de 2).

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr espaces «fournisseurs», puis «nos consultations en cours».

La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.

La facturation en ligne sera acceptée. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2020.

L'attribution des marchés subséquents s'effectuera après remise en concurrence des titulaires des lots concernés et suivant les critères de jugement des offres suivants: prix 60 à 90 %, valeur technique 10 à 40 %. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Un niveau minimum de capacité en moyens humain étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État no358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020