Marché de travaux - 78918-2020

18/02/2020    S34

France-Rombas: Installations de chauffage

2020/S 034-078918

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orne Érnergie
Adresse postale: 5 rue du 8 Mai 1945
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Courriel: mathieu.foret@orne-energies.net
Téléphone: +33 387670383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global pour la conception et la réalisation d'un programme de construction d'un réseau de chaleur à Rombas et accompagnement et formation du personnel de la régie à l'exploitation du site

II.1.2)Code CPV principal
45232141 Installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 1,8 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 MW et périphériques (hydrauliques, installations électriques...),

— la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur,

— la conception, la réalisation des raccordements des abonnés au réseau de chaleur,

— l'accompagnement et la formation du personnel de la régie concernant l'exploitation et la maintenance de l'installation, du réseau de chaleur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Rombas.

II.2.4)Description des prestations:

— la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 1,8 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 MW et périphériques (hydrauliques, installations électriques, ...),

— la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur,

— la conception, la réalisation des raccordements des abonnés au réseau de chaleur,

— l'accompagnement et la formation du personnel de la régie concernant l'exploitation et la maintenance de l'installation, du réseau de chaleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/07/2020
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être prévues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite pour avoir une parfaite connaissance du site et des installations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la régie pour réaliser une visite à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril. Lors de cette prise de rendez-vous, les candidats devront lister les installations qu'ils souhaitent visiter.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il faut lire au I 1.) Entité adjudicatrice au lieu de pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Strasbourg 67000
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020