Marché de travaux - 78975-2020
18/02/2020    S34

France-Gap: Travaux de construction d'abattoirs

2020/S 034-078975

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gap
Numéro national d'identification: 21050061700019
Adresse postale: CS 50092
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone: +33 492531804
Fax: +33 492532688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour la conception-réalisation d'un abattoir multi-espèces. Zone du Moulin du Pré Routed e la Luye 05000 Gap

Numéro de référence: V-05-20
II.1.2)Code CPV principal
45213230 Travaux de construction d'abattoirs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— le terrain d'assiette a une contenance de 14 168 m2,

— il existe sur ces parcelles un bâtiment abritant une ancienne laiterie qui sera utilisé au maximum,

— la voirie de circulation de la station d'épuration et du nouvel abattoir sera repensée,

— l'ensemble du nouvel abattoir sera livré fini, avec ou sans équipement de production,

— la construction d'une unité de découpe spécifique et non affectée, d'une contenance de 400 m2 environ, livré brut, avec réseaux secs et humides,

— un emplacement de 230 m2 environ sera prévu pour un abattage de volailles, les réseaux secs et humides devront être en attente,

— la construction devra s'inscrire dans les orientations de la commune en matière de développement durable (Agenda 21 et agir pour l'énergie).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

— le terrain d'assiette a une contenance de 14 168 m2,

— il existe sur ces parcelles un bâtiment abritant une ancienne laiterie qui sera utilisé au maximum,

— la voirie de circulation de la station d'épuration et du nouvel abattoir sera repensée,

— l'ensemble du nouvel abattoir sera livré fini, avec ou sans équipement de production,

— la construction d'une unité de découpe spécifique et non affectée, d'une contenance de 400 m2 environ, livré brut, avec réseaux secs et humides,

— un emplacement de 230 m2 environ sera prévu pour un abattage de volailles, les réseaux secs et humides devront être en attente,

— la construction devra s'inscrire dans les orientations de la commune en matière de développement durable (Agenda 21 et agir pour l'énergie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) la qualité des références présentées par le groupement d'entreprises ou l'entreprise générale et par le groupement de concepteurs notamment l'ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le domaine des abattoirs d'animaux de boucherie, et incluant la maîtrise de la législation propre aux abattoirs, l'équipementier spécialisé dans le domaine du matériel d'abattoir et de serrurerie des étables et les études architecturales en bâtiment industriel. Les références des architectes seront appréciées pour chacun des membres en fonction du rôle individuel tenu par lui et de son degré d'implication pour chacune des références ainsi que pour l'exécution du présent marché. Pour le groupement d'entreprises ou l'entreprise générale et pour le groupement de concepteurs, les références ainsi que les moyens financiers des maisons mères ou sièges sociaux trop éloignés des agences qui exécuteront le marché, ne seront pas prises en compte;

2) la qualité des intervenants présentés qui sera appréciée au vu de leurs capacités et références individuelles;

3) la conformité et pertinence de la composition de l'équipe présentée par rapport à l'objet du marché et notamment la présence dans les équipes concepteurs ou entrepreneurs de compétences spécifiques. Pour justifier qu'il dispose bien de la capacité à exécuter le marché, le candidat produira des attestations de maîtres d'ouvrage mettant en valeur notamment: la qualité des travaux effectués ainsi que leur suivi; la qualité des phasages et plannings proposés, le respect des délais annoncés ainsi qu'une capacité à conduire les procédures administratives (exécution administratives et financières des marchés publics, urbanisme...).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: construction d'une unité polyvalente de découpe — conditionnement multi-espèces non affectée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature DC1 et Déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Il n' est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché,

— définition des études à effectuer par les candidats: études de niveau APS telles que définies l' article R. 2431-10 du code de la commande publique,

— primes: une prime d'un montant de 25 000 EUR (TTC) sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte du versement de cette prime. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres irrégulières ou inappropriées seront précisées dans le règlement de consultation.la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les compétences professionnelles obligatoires:

1) ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le domaine des abattoirs d'animaux de boucherie, et incluant la maîtrise de la législation propre aux abattoirs;

2) équipementier spécialisé dans le domaine du matériel d'abattoir et de serrurerie des étables;

3) études architecturales en bâtiment industriel;

4) économiste de la construction;

5) études techniques des fluides;

6) études thermiques liées au ressuage des carcasses et à la conservation des viandes;

7) études techniques des structures propres aux abattoirs d'animaux de boucherie et aux ateliers de transformation des viandes;

8) entreprise générale, ou entreprises individuelles;

9) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) lié à un procédé industriel, il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/05/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération est estimée à 7 240 000 EUR hors taxes (valeur janvier 2019) dont équipement de production estimé à 1 700 000 EUR hors taxes. Ce programme pourra également être enrichi par le contenu même de l'offre du groupement attributaire, sans toutefois apporter de modifications substantielles, sa définition pourra être ensuite affinée et l'enveloppe financière prévisionnelle pourra, si nécessaire, être mise en adéquation avec ce programme,

— date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2020 motifs de recours à la procédure de conception-réalisation: l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020