Services - 78976-2016

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08/03/2016    S47    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services de réparation et d'entretien d'autobus

2016/S 047-078976

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165502
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.lignesdazur.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300, 50222000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Fiche no0004-BUS-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis périodique indicatif

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 089-160775 du 8.5.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 089-160775 du 8.5.2015

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 16004
Lot nº: 1 - Intitulé: Réparation des autobus IVECO Bus (Irisbus et Heuliez Bus)
V.1.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Garage Millo
Adresse postale: ZI La Roseyre, 25CD4
Ville: Contes
Code postal: 06390
Pays: France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 50 %
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 16005
Lot nº: 2 - Intitulé: Réparation des autobus et poids-lourds Evobus Mercedes
V.1.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Dicsit Maintenance
Adresse postale: ZI l'Argile, lot 120
Ville: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 16006
Lot nº: 3 - Intitulé: Réparation des minibus et poids-lourds Renault Truck
V.1.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Garage Millo
Adresse postale: ZI La Roseyre, 25 CD4
Ville: Contes
Code postal: 06390
Pays: France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 50 %
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 16007
Lot nº: 6 - Intitulé: Réparation des Bogies Tram
V.1.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Alstom
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen cedex
Code postal: 93482
Pays: France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot 4 concernant la réparation des minibus FIAT et le lot 5 concernant la réparation du rail route ont été déclarés infructueux pour absence d'offre.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69753, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2016