Fournitures - 79280-2020

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18/02/2020    S34

France-Saint-Denis: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2020/S 034-079280

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Ville: Saint-Denis Cedex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-saint-denis.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-Maintenance de systèmes d'impression de production pour le service reprographie de Saint Denis

Numéro de référence: 19S0055
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans fermes à compter de la mise en place du matériel. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé comme suit:

— lot nº 1: location et maintenance d'une presse numérique couleur,

— lot nº 2: location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc,

— lot nº 3: location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42962200 Presse à imprimer
79811000 Services d'impression numérique
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d'une presse numérique couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du matériel proposé (rapidité, grammages acceptés, formats acceptés, ergonomie d'utilisation notamment interfaces de transfert des fichiers, etc.) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée (assistance au quotidien — délai d'intervention — formation des personnels utilisateurs, etc.) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (consommation énergétique, nuisances sonores, dégradabilité des encres, etc.) sur la base des fiches techniques, du questionnaire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 291 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP et dans chaque bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du matériel proposé (rapidité, grammages acceptés, formats acceptés, ergonomie d'utilisation notamment interfaces de transfert des fichiers, etc.) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée (assistance au quotidien — délai d'intervention — formation des personnels utilisateurs, etc.) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (consommation énergétique, nuisances sonores, dégradabilité des encres, etc.) sur la base des fiches techniques, du questionnaire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP et dans chaque bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du matériel proposé (rapidité, grammages acceptés, formats acceptés, ergonomie d'utilisation notamment interfaces de transfert des fichiers, etc.) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée (assistance au quotidien — délai d'intervention — formation des personnels utilisateurs, etc.) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (consommation énergétique, nuisances sonores, dégradabilité des encres, etc.) sur la base des fiches techniques, du questionnaire environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Location du module de finition livret piqués pliés — dos carré agrafé + massicot de chasse sur 5 ans fermes.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP et dans chaque bon de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. DCE — aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée ferme de 5 ans car investissement amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743, la remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020