Marché de travaux - 79293-2016

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09/03/2016    S48    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Soisy-sous-Montmorency: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 048-079293

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SIARE (syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
À l'attention de: Oumar Sarr
E-mail: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siare95.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Assainissement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Opération n° 1504: travaux de réhabilitation structurante d'un dalot D135 cm x 230 cm et D135 cm x 300 cm avec profilé et coulis secteur d'Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR108.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération 15-04 concerne 363 m linéaires (fosses à sables exclues) de réseau pluvial (D135 cm x 230 cm et D135 cm x 300 cm) à réhabiliter sous la rue d'Enghien à Eaubonne et sous la chaussée Jules César à Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency.
L'opération de réhabilitation vise à:
— rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux,
— assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux,
— préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des travaux à réaliser.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221250

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 988 108,50 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché dont le montant est inférieur au seuil des procédures formalisées (5 225 000 EUR HT, s'agissant d'un marché de travaux). Marché passé selon une procédure adaptée (articles 26 et 28 du code des marchés publics).
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 36-057529 du 20.2.2016

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-05
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Fayolle
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE (1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.3.2016